|
|
|
|
|
|
|
Conditions générales de vente |
|
|
 |
Article 1 - Champ d'application et modification des CGV
1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet La Terre Vous Aime.
1.2 - Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1.3 - En cochant la case prévue à cet effet, le client accepte irrévocablement les conditions générales de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
1.4 - Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
1.5 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Terre Vous Aime constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur la boutique par les clients.
Article 2 - Prix des produits
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et TVA comprise. Les autres taxes (eco-participation et copie privée) sont indiquées dans les fiches des produits.
2.2 - Les frais de livraison et de traitement viennent s'ajouter au montant total de la commande.
2.3 - La Terre Vous Aime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de La Terre Vous Aime jusqu'au paiement intégral de la commande.
Article 3 - Disponibilité
3.1 - Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
3.2 - Dans le cas d'une indisponibilité de stock après enregistrement de la commande, La Terre Vous Aime préviendra le client par mail.
3.3 - Le client pourra décider d'annuler sa commande et demander le remboursement intégral de la commande.
Article 4 - Paiement
4.1 - Le client dispose de différents moyens de paiement pour régler sa commande : - Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard), Chèque, Virement bancaire
4.2 - Le client a pris bonne note que le paiement d'une commande de renouvellement effectué avec un moyen différent d'une carte bancaire doit être anticipé en tenant compte des délais postaux et bancaires.
4.3 - Le client doit préciser lors de sa commande, le mode de paiement qu'il souhaite utiliser.
4.4 - Le client a pris bonne note que sa commande ne sera validée qu'à réception du paiement intégral de celle-ci ou de la première échéance en cas de prélèvement mensuel (si le prélèvement mensuel est proposé).
Article 5 - Confidentialité
5.1 - Les fichiers clients de la société La Terre Vous Aime sont confidentiels et ne seront jamais transmis à des tiers sans un accord écrit du client.
5.2 - La Terre Vous Aime est inscrit à la CNIL sous le numéro 1337584 - Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant afin de les faire rectifier le cas échéant ou de les faire supprimer.
Article 6 - Loi applicable à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent pour traiter des litiges éventuels. |
|
|
|
|
|
| |
PANIER VIDE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
